Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 212 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
C'est la chienlit, monsieur le président !
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
C'est la chienlit, monsieur le président !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Quelle classe, madame la rapporteure !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Le minimum, ce sont des excuses !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
C'est 500 euros d'amende !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Je remercie Mme la rapporteure d'avoir défendu ces amendements – similaires à quelques différences près –, qui visent à préciser les dispositions adoptées à l'initiative de la commission des affaires économiques et à mieux les inscrire dans le corpus juridique existant. Pour être plus précis, ces dispositions s'inspirent de rencontres dont nous avons tous, en tant que députés ou que maires – pour ceux d'entre nous qui ont exercé cette noble fonction – fait l'expérience. Malheureusement, il nous arrive quotidiennement de devoir travailler avec des personnes en détresse, confrontées à des situations inextricables et faisant parfois face à de lourdes ...
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Scandaleux ! Ont-ils été condamnés, d'ailleurs ?
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Nous n'avons pas besoin de commentateurs !
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
N'étant pas moi-même expert sur ces questions, j'écoute depuis tout à l'heure ceux qui connaissent le sujet et relie leurs propos à ce que je peux lire par ailleurs, par exemple à cette étude conduite par l'UFC-Que choisir et certaines ONG sur les alternatives végétales aux plastiques – les assiettes et couverts en bambou recyclables et biodégradables, réputés non nocifs pour la santé. Or il s'avère que parmi ces produits en fibre moulée, 66 % des échantillons testés contenaient des composés perfluorés. Mes collègues vous expliquent depuis tout à l'heure qu'il faut laisser aux filières le temps de s'organiser. Votre logique consiste à aller plus vite ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Ne crachez pas dans la soupe !
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
C'est un peu le bazar !
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
C'était qui déjà ?
Intervention en hémicycle le 02/11/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
…et entretiennent l'agribashing ,
Intervention en hémicycle le 02/11/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
et de l'autre, une extrême droite dont le seul projet de Frexit ferait illico perdre les moyens de la PAC
Intervention en hémicycle le 02/11/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
La pandémie de la covid-19, la guerre en Ukraine, l'inflation énergétique ou le réchauffement climatique ont été autant de facteurs qui sont venus ces derniers mois bouleverser la vie de l'ensemble de nos concitoyens. L'un des remèdes réside dans notre capacité de résilience, notre capacité à reconquérir notre souveraineté nationale.
Intervention en hémicycle le 02/11/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Cette analyse est plus vraie que jamais pour notre alimentation, au centre des tensions géopolitiques, tensions que nos gouvernants ont le devoir d'anticiper. Il y a soixante ans, il y avait 3 milliards d'êtres humains sur Terre : la France maîtrisait sa stratégie agricole pour mieux lutter contre la famine au sortir de la guerre. Aujourd'hui, nous sommes 7 milliards et la balance commerciale alimentaire de la France est en déficit net. Dans trente ans, nous serons 10 milliards : quelle stratégie agricole et alimentaire voulons-nous, monsieur le ministre ? Sommes-nous prêts à produire plus et mieux face à l'enjeu démographique et écologique qui s'impose à nous, tout ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je pourrais revenir sur les rendez-vous manqués d'Égalim 1 et Égalim 2 qui ont déçu la profession mais cela ne ferait que mettre de nouveau en lumière le besoin d'une vraie stratégie nationale. La première chose que l'on attendrait d'ailleurs serait la signature des décrets d'application d'Égalim 2 qui restent encore en suspens tout comme la dérogation de la suppression du seuil de revente à perte dit « SRP + 10 » – seuil de revente à perte avec une marge minimale de 10 % – pour les fruits et légumes. J'insiste au passage, monsieur le ministre, sur le fait que les parlementaires et les professionnels attendent depuis un mois le rapport que la loi prévoit ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Quand deux Français sur dix sautent un repas chaque jour, l'accès à l'alimentation de qualité pour tous est une évidence. Le soutien à nos agriculteurs, à notre souveraineté alimentaire ne doit pas être une posture de campagne mais une cause qui rassemble. Quand d'un côté, vous avez une extrême gauche qui fait le choix de soutenir les hors-la-loi qui pénètrent dans les élevages et saccagent des exploitations…
Intervention en hémicycle le 02/11/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
et déstabiliserait de façon irréversible le revenu agricole, nous, députés du groupe Les Républicains, nous prenons nos responsabilités : nous voterons cette mission budgétaire même si nous l'estimons perfectible.
Intervention en hémicycle le 02/11/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Cependant, nous vous donnons rendez-vous, monsieur le ministre. L'enjeu auquel doit faire face la filière que vous représentez, c'est aussi son attractivité et le renouvellement des générations. Dans un mois, jour pour jour, dans le cadre de notre niche parlementaire, nous défendrons la réforme des retraites agricoles qui s'inscrit dans la droite ligne des réformes Chassaigne 1 et Chassaigne 2. Nous attendons de votre part responsabilité, sérieux et implication face à ces enjeux qui relèvent de notre avenir et de celui des générations futures.
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
On n'a pas tout à fait cinq minutes !
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Cet amendement de notre collègue Ian Boucard insiste sur la nécessité de confisquer les véhicules utilisés pour les rodéos urbains, lesquels n'appartiennent pas toujours aux auteurs des méfaits – c'est d'ailleurs de moins en moins souvent le cas. La réalité est malheureusement criante : moins d'un quart des condamnations donnent lieu à la confiscation du véhicule. C'est pourtant la meilleure manière d'éviter un fléau qui a touché, cet été, de nombreuses villes de France. Réarmer le magistrat en lui permettant la confiscation des véhicules motorisés aiderait à lutter plus efficacement contre ceux qui s'adonnent à des rodéos urbains sur des véhicules qui ...
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Je comprends le risque que présente l'automaticité des peines devant le Conseil constitutionnel, mais cet amendement ne prévoit pas une confiscation automatique du véhicule : Ian Boucard a été assez fin pour rédiger son amendement de telle sorte que la confiscation n'intervient qu'en cas de défaut d'assurance.
Intervention en hémicycle le 30/11/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Très bien, monsieur Neuder !
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Retraite de base des non-salariés agricoles
Julien Dive, rapporteur de la commission des affaires sociales
Julien Dive Malgré ces objectifs louables, et dont je ne doute pas qu'ils nous rassemblent tous, la commission des affaires sociales a rejeté ce texte par dix-huit voix contre dix-huit.
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Retraite de base des non-salariés agricoles
Julien Dive, rapporteur de la commission des affaires sociales
Julien Dive …ils ont droit à cette reconnaissance.
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Retraite de base des non-salariés agricoles
Julien Dive, rapporteur de la commission des affaires sociales
Julien Dive Ce n'est pas sérieux !
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Retraite de base des non-salariés agricoles
Julien Dive, rapporteur de la commission des affaires sociales
Julien Dive Favorable, évidemment.
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales
Amendez donc le texte !
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales
Peut-être la France !
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales
C'est vrai que c'est incorrect et méprisant !
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales
Infliger, le terme est mal approprié.
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales
Allez donc au bout de votre pensée ! Pourquoi voudriez-vous être simple ? C'est méprisant !
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales
Elle a raison, madame la présidente !
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Retraite de base des non-salariés agricoles
Julien Dive, rapporteur de la commission des affaires sociales
Julien Dive Pas moins de 580 euros brut : voilà ce qui sépare chaque mois un agriculteur retraité d'un salarié à la retraite. Pour s'en tenir aux moyennes, le premier, avec une pension de 800 euros par mois, perçoit en un an près de 7 000 euros de moins que le second.
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Retraite de base des non-salariés agricoles
Julien Dive, rapporteur de la commission des affaires sociales
Julien Dive C'est là un constat d'échec ancien, bien établi, mais d'autant plus terrible : notre système d'assurance vieillesse ne parvient pas à garantir aux agriculteurs à la retraite un niveau de vie digne. Or, parmi les facteurs expliquant la faiblesse des pensions agricoles, on relève le fait que le calcul des droits des agriculteurs se fonde sur l'ensemble de leur carrière,…
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Retraite de base des non-salariés agricoles
Julien Dive, rapporteur de la commission des affaires sociales
Julien Dive …tandis que ceux des salariés et indépendants sont calculés en fonction des vingt-cinq meilleures années de revenus. En dépit de l'engagement réitéré de la profession, l'idée d'un alignement a été laissée, si je puis dire, en friche, repoussée de réforme des retraites en réforme des retraites. Dix ans après le dernier rapport publié à ce sujet par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), cette proposition de loi déposée par les députés du groupe Les Républicains entend remédier à une injustice qui n'a que trop duré.
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Retraite de base des non-salariés agricoles
Julien Dive, rapporteur de la commission des affaires sociales
Julien Dive En proposant de fonder sur leurs vingt-cinq meilleures années le calcul des pensions de retraite des agriculteurs, nous visons trois objectifs principaux. Tout d'abord, il s'agit de limiter les effets sur les droits à pension de la forte variabilité des revenus agricoles, conséquence des fluctuations des prix, des aléas climatiques pour les récoltes, épizootiques pour les cheptels. En écartant les mauvaises années, la réforme permettrait de mettre un terme à la double peine des agriculteurs : une baisse de revenu dans l'immédiat, une baisse de la pension de retraite par la suite. Ensuite, le passage à un calcul des retraites agricoles sur la base des vingt-cinq ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Retraite de base des non-salariés agricoles
Julien Dive, rapporteur de la commission des affaires sociales
Julien Dive Mes chers collègues, il aura manqué une voix pour que la proposition de loi soit adoptée en commission, ce qui nous aurait permis d'envoyer, dès cette étape, un signal fort aux agriculteurs qui suivent nos débats. À défaut, je répondrai point par point aux arguments avancés pour justifier ce rejet. Premièrement, le passage aux vingt-cinq meilleures années ne profiterait qu'aux agriculteurs à la carrière ascendante.
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Retraite de base des non-salariés agricoles
Julien Dive, rapporteur de la commission des affaires sociales
Julien Dive D'une part, la même critique pourrait être formulée à l'égard des régimes qui suivent déjà cette règle, à commencer par le régime général ; auquel cas, par souci de cohérence, il conviendrait de la supprimer pour les salariés et indépendants.
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Retraite de base des non-salariés agricoles
Julien Dive, rapporteur de la commission des affaires sociales
Julien Dive Nous préférons proposer de mettre fin à une situation inéquitable en alignant par le haut, non par le bas. D'autre part, il est nettement expliqué dans le rapport publié en 2012 par l'Igas que cette règle des vingt-cinq meilleures années est particulièrement bienvenue lorsque les revenus varient fortement au cours de la carrière : « Dès lors, le calcul sur les 25 meilleures années doit être lu comme un dispositif neutralisant davantage les variations de revenus », y est-il écrit en toutes lettres. Or, personne ne conteste le fait que les agriculteurs sont soumis à ces aléas bien davantage que les salariés, voire que les artisans et commerçants. La réforme ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Retraite de base des non-salariés agricoles
Julien Dive, rapporteur de la commission des affaires sociales
Julien Dive …en visant à améliorer la retraite des agriculteurs qui n'ont pas bénéficié des lois Chassaigne, notre proposition s'inscrit dans le prolongement de ces travaux, et nous l'assumons.
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Retraite de base des non-salariés agricoles
Julien Dive, rapporteur de la commission des affaires sociales
Julien Dive Deuxièmement, le texte serait entaché d'incompétence négative, en tant qu'il renvoie à un décret les modalités d'application de la réforme. Au contraire, il s'agit là de se conformer à la répartition des compétences fixée par les articles 34 et 37 de la Constitution. La jurisprudence du Conseil constitutionnel est constante en la matière : la détermination des principes fondamentaux de la sécurité sociale relève de la loi, celle des modalités d'application de ces principes, je le répète, du pouvoir réglementaire, ce qui est le cas de l'essentiel des règles de droit que modifierait la réforme. L'architecture duale du régime de retraite de base des ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Retraite de base des non-salariés agricoles
Julien Dive, rapporteur de la commission des affaires sociales
Julien Dive Je profite d'ailleurs de cette occasion pour rendre hommage aux agriculteurs qui siègent dans cet hémicycle, sur tous les bancs, à commencer par mes collègues Jean-Yves Bony et Jean-Luc Bourgeaux.
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Retraite de base des non-salariés agricoles
Julien Dive, rapporteur de la commission des affaires sociales
Julien Dive Les auditions de représentants des syndicats et des acteurs de la filière ont révélé un large consensus au sujet de la nécessité de cette réforme. Quoiqu'elle ne touche en apparence qu'un simple paramètre, celle-ci requerrait des évolutions juridiques et techniques : la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) s'est dite prête à les mener à bien.
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Retraite de base des non-salariés agricoles
Julien Dive, rapporteur de la commission des affaires sociales
Julien Dive Ne manque donc que la volonté politique ; c'est cette volonté que le groupe Les Républicains et moi-même entendons marquer par notre proposition de loi. Parce que les raisons qui démontrent le bien-fondé de cette réforme sont nombreuses et que les obstacles ont été levés, nous vous proposons, en adoptant ce texte, de faire calculer sur la base des vingt-cinq meilleures années la retraite des non-salariés agricoles.
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Retraite de base des non-salariés agricoles
Julien Dive, rapporteur de la commission des affaires sociales
Julien Dive À l'écoute de vos propos, chers collègues, j'ai le sentiment qu'un consensus se dessine, certes malgré quelques nuances – sinon, ce ne serait pas drôle ! Je répondrai néanmoins sur quelques points. Tout d'abord, sur la question du décret, soulevée notamment par le président Chassaigne. La proposition de loi vise, vous l'avez compris, à aligner le régime des retraites agricoles sur le régime général, celui des salariés agricoles et celui des travailleurs indépendants en fondant le calcul sur les vingt-cinq années les plus avantageuses. Il ne s'agit pas de remettre en cause l'architecture duale du système, toute modification en la matière relevant du domaine ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Retraite de base des non-salariés agricoles
Julien Dive, rapporteur de la commission des affaires sociales
Julien Dive …daté du 23 novembre 2015, dont je vous lis un extrait : « Lors d'une séance de questions au Gouvernement, le 22 novembre, Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, a annoncé que la conférence sur les retraites agricoles et leur financement se tiendra le 30 novembre prochain. Fin octobre, à l'Assemblée nationale, il s'est prononcé favorable à un calcul des retraites des agriculteurs sur les vingt-cinq meilleures années de leur carrière ». On voit bien que cette question est débattue depuis de nombreuses années ; la loi de 2010 portant réforme des retraites, dont l'article 91 prévoyait la remise d'un rapport au Parlement et a conduit à la publication du ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Retraite de base des non-salariés agricoles
Julien Dive, rapporteur de la commission des affaires sociales
Julien Dive Ce n'est pas sérieux, parce que 2030 signifierait un retard de quinze ans par rapport à la position prise en 2015, voire de vingt ans par rapport aux débats sur la réforme des retraites de 2010. Je comprends qu'il ne faille pas vendre d'illusions, vous avez raison sur ce point, mais il ne faut pas non plus exacerber le désespoir et laisser penser qu'on se moquerait des agriculteurs – certains nous regardent depuis chez eux, d'autres sont présents aujourd'hui dans les tribunes. Un report à 2030 serait vécu comme une provocation. Je rappelle, de manière synthétique, le fonctionnement du système de retraite des non-salariés agricoles. Il repose sur deux étages, à ...
